Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CH DES CHABOEUFS
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 494
Libellé de la voie du terrain : AV D'ARMENIE
Lieu-dit du terrain : LOT 4 LE CLOS RAFFY
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 173/PCP
Section cadastrale 2 : 260CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 215
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre