Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CLOS SEVERINE
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARDANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSIERS
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 143CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 514
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre