Informations sur le permis de construire n°01304117K0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BIVER BP 62
Code postal du demandeur : 13541
Localité du demandeur : GARDANNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 38CN
Section cadastrale 2 : 39CN
Section cadastrale 3 : 9CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343703
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30