Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PAUL CEZANNE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMENY
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AV DE NICE
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 10AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' démolie : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre