Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CH DES CHABOEUFS
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 494
Libellé de la voie du terrain : AV D'ARMENIE
Lieu-dit du terrain : 4 LOTISSEMENT LE CLOS RAFFY
Code postal du terrain : 13120
Localité du terrain : GARDANNE
Section cadastrale 1 : 260CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 279
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre