Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MALVAUX
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDS BUISSONS
Lieu-dit du demandeur : MALVAUX
Code postal du demandeur : 58150
Localité du demandeur : GARCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAUMES DES BOIS DIEU
Code postal du terrain : 58150
Localité du terrain : GARCHY
Section cadastrale 1 : 0054ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre