Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEID
Dénomination personne morale demandeur : SCI du 24/26 rue de la Republique
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 709AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 289
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 88
Surface ' Artisanat ' démolie : 67
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre