Informations sur le permis de construire n°0920331700042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21920033400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Liard
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DIX NEUF JANVIER
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 46AE
Section cadastrale 2 : 428AE
Section cadastrale 3 : 628AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27430

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30