Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP SYNTHESE
Numéro de SIRET du demandeur : 493943963
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marceau
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DIX NEUF JANVIER
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 617AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2090
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 598
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1623
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre