Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : T.G.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 880460423
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue du 19 Janvier
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 289AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 280
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre