Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3 F
Numéro de SIRET du demandeur : 55214153300562
Numéro de voie du demandeur : 176 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gallieni
Code postal du demandeur : 92514
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 310AH
Section cadastrale 2 : 311AH
Section cadastrale 3 : 312AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 8465
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre