Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GARCHES - RUE DU 19 JANVIER
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DIX NEUF JANVIER
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 983AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2464
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre