Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17 Bi
Libellé de la voie du demandeur : Allee des belles vues
Code postal du demandeur : 92420
Localité du demandeur : VAUCRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Vignes
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 138AL
Section cadastrale 2 : 560AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre