Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REITER REAL ESTATE
Dénomination personne morale demandeur : REITER REAL ESTATE
Numéro de SIRET du demandeur : 83854369200019
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques MUGNIER
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV DE LORRAINE
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 657AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre