Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SOMBAVILLAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 75254087200013
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de villeneuve
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOULON
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 788AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre