Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GARCHE
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Bd Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI REGNAULT
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 230AE
Section cadastrale 2 : 231AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1365
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 780
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre