Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : DU DOC GILLES
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV DU DOCTEUR GILLES
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 245AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2789
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 447
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1743
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre