Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : route de Thonon
Code postal du demandeur : 1222
Localité du demandeur : VESENAZ - SUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73 B
Libellé de la voie du terrain : Rue du dix neuf janvier
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 351AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 578
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre