Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VILLENEUVE
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOULON
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 788AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1260
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre