Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80455106700015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Octave Feuillet
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 a 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Suisses
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 51AB
Section cadastrale 2 : 52AB
Section cadastrale 3 : 53AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2984
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 16
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4142
France Cadastre