Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BM PROM GARCHES SCCV
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE SPONTINI
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 JANVIER
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 529AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1271
France Cadastre