Informations sur le permis de construire n°0920331600014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SEERI/ DEMATHIEU-BARD-IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35370874600014
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : CHEVILLY-LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119-1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Buzenval
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 111AC
Section cadastrale 2 : 420AC
Section cadastrale 3 : 423AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1585
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 730
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3077