Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FILIPO
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bures
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Regnault
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 408AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre