Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROCKWOOD CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 75078577600030
Numéro de voie du demandeur : 514
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Croix la Pierr
Code postal du demandeur : 13770
Localité du demandeur : VENELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU REGARD
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 1126AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 469
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre