Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MILLEPAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79133939300013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Longchamps
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Gaudonnes
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 381AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 959
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre