Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10-18
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Marquis de More
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-18
Libellé de la voie du terrain : Impasse du marquis de More
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 463AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre