Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GARCHES ALLEE DES JOCKEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 832460877
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119-1
Libellé de la voie du terrain : rue de Buzenval
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 424AC
Section cadastrale 2 : 423AC
Section cadastrale 3 : 420AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1585
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 730
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3077
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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