Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Henri Regnault
Numéro de SIRET du demandeur : 447857681
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 19 janvier
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : Garches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DIX NEUF JANVIER
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 262AD
Section cadastrale 2 : 263AD
Section cadastrale 3 : 264AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre