Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE GARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 44067932200014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de Marnes
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SURESNES
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 236AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 147
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 309
Surface ' Service public ' démolie : 147
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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