Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21922003340001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Liard
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PL ST LOUIS
Code postal du terrain : 92380
Localité du terrain : GARCHES
Section cadastrale 1 : 992AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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