Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MYCS SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 80081506000010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARRONNIERS
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LORGUICHON
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Garcelles-Secqueville
Section cadastrale 1 : 115ZA
Section cadastrale 2 : 110ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3046
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 822
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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