Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21160146300014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR JEAN BOUILL
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : GARAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : LE TILLE
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : GARAT
Section cadastrale 1 : 190ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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