Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE GRAND LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 79164672200011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT MARC
Code postal du demandeur : 16800
Localité du demandeur : SOYAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GRAND LAC
Lieu-dit du terrain : LE CHAMP DES BRANDES
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : GARAT
Section cadastrale 1 : 113AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre