Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente (16)
Ville : Garat
Code postal : 16410
Code INSEE de la commune : 16146

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01614616C0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/02/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOIS DE BASSAC
SIRET : 81491538500011
Code postal : 16410 Garat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 736 RTE de Bassac les Mougnes Garat 16410
Parcelle(s) concernée(s) : AY212
Superficie du terrain : 3025m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2