Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CINESCOP
Dénomination personne morale demandeur : CINESCOP
Numéro de SIRET du demandeur : 79236780700023
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FILOIRS
Code postal du demandeur : 77480
Localité du demandeur : BRAY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE DE LA PENOTTE
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : GARAT
Section cadastrale 1 : 273AY
Section cadastrale 2 : 244AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13002
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2999
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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