Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ESPARCEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 41821780800017
Libellé de la voie du demandeur : Ourbagues
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : Garac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Nespiet
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : Garac
Section cadastrale 1 : 1209B
Section cadastrale 2 : 1212B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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