Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : conseil regional PACA
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : place Jules Guesdes
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CDT DUMONT
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 119AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22975
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1375
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre