Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL ALPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 25050101200026
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Charance Les Co
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE CHARANCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 364EH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11261
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre