Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53168044500024
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Parc de l'Ile -
Code postal du demandeur : 92029
Localité du demandeur : NANTERRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AV DE PROVENCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 12BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 163
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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