Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mourelet
Lieu-dit du demandeur : ZI de Courtine
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTONIN CORONAT
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 85CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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