Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DU PONT ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49900887800013
Libellé de la voie du demandeur : Pre Baratier
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : LA BATIE-NEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMP DE BONNE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 117CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1887
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
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