Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUGISU 05
Numéro de SIRET du demandeur : 83148139500018
Libellé de la voie du demandeur : ZA d'Oraison
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : ORAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT COMMUNAL LA PLAINE DE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 428BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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