Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL REGIONAL PACA
Dénomination personne morale demandeur : President
Numéro de SIRET du demandeur : 23130002100021
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : place Jules Guesde
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : route de Valserres
Lieu-dit du terrain : les Emeyeres
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : Gap
Section cadastrale 1 : 13BD
Section cadastrale 2 : 14BD
Section cadastrale 3 : 15BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9709
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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