Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DANI
Numéro de SIRET du demandeur : 49397504900013
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA JUSTICE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COMPAGNONS
Lieu-dit du terrain : ZA LA JUSTICE II
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 532AT
Section cadastrale 2 : 498AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1086
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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