Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52158632100015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GARDE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GARDE
Lieu-dit du terrain : MALCOMBE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 303DN
Section cadastrale 2 : 187DN
Section cadastrale 3 : 306DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11187
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 647
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 333
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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