Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP ROUGON DELLANDREA ROUGON-BONATO SANTACROCE
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARNOT
Code postal du demandeur : 05004
Localité du demandeur : GAP
Boîte postale du demandeur : 131
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 8CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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