Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA LUYE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52161322400018
Numéro de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : LES FAUVINS
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DOC AYASSE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 10AP
Section cadastrale 2 : 11AP
Section cadastrale 3 : 13AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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