Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GGG
Numéro de SIRET du demandeur : 39765776020001
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOKORO
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LE PLAN DE GAP
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 271AR
Section cadastrale 2 : 434AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 756
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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