Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES BAUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 49966017300018
Libellé de la voie du demandeur : LES FAREAUX
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BASSETS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 118EM
Section cadastrale 2 : 110EM
Section cadastrale 3 : 111EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre