Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DARICK
Numéro de SIRET du demandeur : 439132929
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Audet
Lieu-dit du demandeur : Charance
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE CHARANCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 580DZ
Section cadastrale 2 : 582DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre